Terms of sale
Conditions Générales de Vente de PLANC'H
1. Généralités Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site Internet de PLANC'H, qui est destiné à la vente de planches à découper artisanales. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
2. Commandes Les commandes peuvent être passées directement sur le site. Le processus de commande comprend plusieurs étapes. Une fois votre choix de produits effectué et votre panier validé, vous devrez confirmer vos coordonnées, le mode de livraison, et enfin valider le paiement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV et forme le contrat.
3. Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). PLANC'H se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
4. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit ou via d'autres méthodes de paiement électronique. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
5. Livraison La livraison est effectuée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ces derniers dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être annulé et l'acheteur remboursé.
6. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
7. Garanties et responsabilité PLANC'H s'engage à fournir des produits conformes aux dispositions contractuelles. Les produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
8. Responsabilité élargie du producteur (REP) Conformément à la réglementation relative à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), PLANC’H est enregistrée auprès d’un éco-organisme agréé pour la filière Emballages ménagers.
Numéro d’identifiant unique (IDU) : FR482503_01LVHP
9. Données personnelles PLANC'H s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients dans le cadre de l'utilisation du site Internet et à les traiter conformément à la législation en vigueur.
10. Litiges Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en vertu des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Contact Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez nous contacter à planch.artisanat@gmail.com.